A-29, r. 5 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie

Texte complet
51. Le montant des bourses de recherche comprend à la fois le traitement du boursier et une somme égale à 12% pour les avantages sociaux.
R.R.Q., 1981, c. A-29, r. 1, a. 51; D. 165-83, a. 2; D. 1375-84, a. 2; D. 1119-85, a. 2; D. 951-93, a. 3.